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LA SOLUTION = LE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

La loi du MACRON du 6 aout 2015 a donné naissance au bail réel solidaire (BRS). C’est un nouveau dispositif qui permet aux ménages touchant des revenus modestes d’accéder à la propriété d’un logement neuf situé en zone tendue à un prix abordable.

1. LE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

    

1. Quel est réellement le principe du BRS ?

Le BRS dissocie le bâti du foncier qui favorise la diminution du prix des logements. Vous achetez donc seulement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer bas, avec une durée variant entre 18 et 99 ans.

L’OFS possède uniquement le terrain, vous devenez propriétaire alors du bâti, ce qui vous fera entre 20% et 40% d’économie en fonction du secteur géographique.

1. Quels sont les bénéficiaires du BRS ?

Les critères de sélection dépendent de chaque organisme qui les définit avec la collectivité. En général, cela se fait selon la proximité du lieu de travail, la composition du ménage et la typologie du logement et si vous êtes locataires occupants du parc social.

_{Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, partie française de l'agglomération genevoise, les agglomérations des villes de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier Zone B : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et départements d'Outre-mer Zone C : le reste du territoire}

Source : action logement

1. LES INTERETS DE L’ACHAT EN BRS

    

1. Pourquoi acheter en BRS ?

Cela vous donne l’occasion de devenir propriétaire de votre logement pour un prix inférieur à ceux du marché. Vous pouvez également décider de vous lancer dans votre projet immobilier avec les aides financières de l’Etat = le prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants.

1. Les avantages du BRS

    

• Constitution d’un capital pour une faible mensualité

• Entre 15% et 20% d’économie en pleine propriété

• Un loyer bas du terrain grâce à l’indice IRL

• Possibilité de financer l’achat de votre projet immobilier avec un prêt à taux zéro pour les primo-accédants

• Abattement de taxe foncière dans certaines collectivités

• Une garantie de rachat par l’OFS

   

1. La revente de son logement acquis en BRS

Après être devenu propriétaire cela ne vous empêche pas de revendre votre logement quand vous le souhaitez mais sous certaines conditions :

• Le logement doit être accessible à des ménages éligibles à ce dispositif

• Son prix de vente devra être limité au prix auquel vous l’avez payé et selon l’indice donné par l’OFS

• Le futur acquéreur bénéficiera également d’un BRS avec une durée entre 18 et 99 ans

NOTRE CONSEIL : consultez des experts du service de conseil en financement et en accession notamment ceux d’action logement pour bien comprendre le dispositif.