QUEL EST LE RÖLE DU NOTAIRE DANS UNE VENTE ?
Le notaire est un acteur incontournable lors d’une transaction immobilière car il établit les actes et les authentifie (acte de vente et compromis de vente). Il rédige également les contrats et accompagne ses clients durant toute la procédure de vente. Il assure donc le suivi et le bon déroulement de la transaction.
Le notaire est facultatif pour les acheteurs parce que le vendeur aura obligatoirement recours à lui. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez en tant qu’acheteur recourir à un notaire.
A NOTER que les actes devant un notaire ont valeur de preuve en cas de litige. Il est le garant des transactions immobilières.
Le rôle du notaire n’est pas simplement juridique et administratif mais il conseille également ses clients sur la législation immobilière. Le notaire immobilier est un expert et un juriste en droit de l’immobilier, il a donc une obligation d’informations et de conseil.
A SAVOIR que sur le plan des successions et donations d’un bien immobilier, le notaire immobilier est celui vers lequel vous devrez vous tourner.
Les frais de notaire paraissent complexes mais ne le sont pas tant que cela. Laissez-moi vous les expliquer en quelques lignes !
Le notaire immobilier se rémunère pas seulement à la commission. Pour une transaction immobilière sur un logement neuf, les frais de notaire s’établissent environ entre 2% à 3% et pour un logement ancien entre 6% à 8%.
On imagine souvent que tous les frais de notaire finissent entre les mains du notaire alors qu’en réalité plus de la moitié correspondent aux droits de mutation c’est-à-dire à des impôts perçus par le département. Sachant qu’ils s’élèvent à 5,80 % dans pratiquement tous les départements. Le notaire immobilier est en effet à la fois indépendant en profession libérale mais également un officier agissant pour le compte de l’Etat.