LE LOCATAIRE A ABANDONNÉ SON LOGEMENT ! MODE D'EMPLOI POUR LE RÉCUPÉRER...
La récupération d’un logement abandonné par un locataire en France est régie par la loi, notamment simplifiée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Voici les étapes principales à suivre :
- Constater l’abandon
- Vous pouvez suspecter un abandon si le locataire ne paie plus son loyer, ne répond pas aux relances, ne récupère pas les lettres recommandées, et semble avoir quitté le logement.
- Pour confirmer l’abandon, rassemblez des preuves : compteur d’eau immobile, témoignages des voisins, courrier non récupéré, etc.
- Attention : Vous ne pouvez pas entrer dans le logement sans autorisation judiciaire ou consentement du locataire.
- Faire intervenir un huissier
- Mandatez un huissier pour demander au locataire de prouver qu’il occupe toujours le logement.
- Si le locataire ne répond pas dans un mois, l’huissier dresse un procès-verbal d’abandon et peut entrer dans le logement avec un serrurier et deux témoins pour inventorier les biens laissés.
- Saisir le juge
- Avec le procès-verbal d’abandon, saisissez le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, en fournissant les documents nécessaires : constat de l’huissier, copie du bail, décompte des sommes dues.
- Le juge peut alors prononcer la résiliation du bail par ordonnance, permettant au propriétaire de récupérer le logement.
- Procès-verbal de reprise
- Avant de reprendre le logement, le propriétaire doit signifier l’ordonnance de résiliation au locataire via un huissier, à la dernière adresse connue, dans un délai de deux mois.
- Le locataire a un mois pour former opposition. Passé ce délai, l’huissier dresse un procès-verbal de reprise, liste les documents personnels (conservés sous scellés pendant deux ans), inventorie les biens restants et procède à leur vente forcée.
J’espère que cette version est plus claire ! Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas.