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Le locataire a abandonnÉ son logement ! mode d'emploi pour le rÉcupÉrer... Saunier immobilier juvignac
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La récupération d’un logement abandonné par un locataire en France est régie par la loi, notamment simplifiée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Voici les étapes principales à suivre :

  1. Constater l’abandon
    • Vous pouvez suspecter un abandon si le locataire ne paie plus son loyer, ne répond pas aux relances, ne récupère pas les lettres recommandées, et semble avoir quitté le logement.
    • Pour confirmer l’abandon, rassemblez des preuves : compteur d’eau immobile, témoignages des voisins, courrier non récupéré, etc.
    • Attention : Vous ne pouvez pas entrer dans le logement sans autorisation judiciaire ou consentement du locataire.
  2. Faire intervenir un huissier
    • Mandatez un huissier pour demander au locataire de prouver qu’il occupe toujours le logement.
    • Si le locataire ne répond pas dans un mois, l’huissier dresse un procès-verbal d’abandon et peut entrer dans le logement avec un serrurier et deux témoins pour inventorier les biens laissés.
  3. Saisir le juge
    • Avec le procès-verbal d’abandon, saisissez le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, en fournissant les documents nécessaires : constat de l’huissier, copie du bail, décompte des sommes dues.
    • Le juge peut alors prononcer la résiliation du bail par ordonnance, permettant au propriétaire de récupérer le logement.
  4. Procès-verbal de reprise
    • Avant de reprendre le logement, le propriétaire doit signifier l’ordonnance de résiliation au locataire via un huissier, à la dernière adresse connue, dans un délai de deux mois.
    • Le locataire a un mois pour former opposition. Passé ce délai, l’huissier dresse un procès-verbal de reprise, liste les documents personnels (conservés sous scellés pendant deux ans), inventorie les biens restants et procède à leur vente forcée.

J’espère que cette version est plus claire ! Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas.