EST-CE QUE JE PEUX DÉPOSER SEUL UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Pour préparer une demande de permis de construire, commencez par évaluer votre projet. Définissez précisément ce que vous souhaitez construire et vérifiez la faisabilité en consultant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Assurez-vous également de connaître les servitudes et contraintes locales qui pourraient affecter votre projet.
Préparez ensuite les documents nécessaires, incluant les plans de situation, de masse, en coupe, des façades et des toitures. Rédigez une notice descriptive du projet, détaillant le terrain et les caractéristiques de la construction. Joignez des photographies du terrain et de son environnement
Le recours à un architecte est obligatoire si votre projet dépasse 150 m² de surface de plancher. Prenez rendez-vous avec le service urbanisme de votre mairie pour obtenir des conseils supplémentaires et consultez d'autres administrations si votre projet se situe dans une zone protégée.
Constituez votre dossier en remplissant le formulaire CERFA n°13406*07 et en joignant toutes les pièces demandées. Déposez ensuite le dossier complet en mairie, soit en mains propres, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en ligne si votre commune le permet. Une fois le dossier déposé, vous recevrez un accusé de réception mentionnant la date de dépôt et le délai d’instruction.
Le délai d’instruction est généralement de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour d’autres types de projets.
Après instruction, vous recevrez la décision de la mairie. Si le permis est accordé, affichez-le de manière visible sur le terrain pendant toute la durée des travaux et au moins pendant deux mois. Les tiers ont un délai de deux mois pour contester le permis de construire à compter de cet affichage.
Avant de commencer les travaux, remplissez et envoyez la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à votre mairie. Respectez les conditions du permis tout au long des travaux et soumettez-vous aux éventuels contrôles de conformité. A la fin des travaux, déposez la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.
Enfin, après le dépôt de la DAACT, la mairie dispose de trois à cinq mois pour contester la conformité des travaux réalisés et vous demander d’y remédier.